Politique de Confidentialité - SAS CUG

Dernière mise à jour : 08/11/2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CHECKURGROUP, société par actions simplifiée (SAS), collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de sa solution SaaS (ci-après « le Service »).

CHECKURGROUP s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

CHECKURGROUP Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 € Siège social : 12, rue du Moulin, 79210 Saint-Georges-de-Rex Immatriculée au R.C.S. de Niort sous le numéro 934 420 118

Filiale de CORNET COMMUNICATION Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500,00 € Siège social : 12, rue du Moulin, 79210 Saint-Georges-de-Rex Immatriculée au R.C.S. de Niort sous le numéro 980 428 676

Représentant permanent du Président : M. Quentin Cornet Délégué à la protection des données (DPO) : M. Célien Aupiais Contact DPO : dpo@checkurgroup.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données :

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Nom, prénom
Adresse e-mail
Mot de passe (chiffré)
Données de facturation : adresse, entreprise, numéro de TVA, etc.
Toute information transmise volontairement via nos formulaires ou échanges (support, chat, etc.)

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP
Données de connexion et de navigation
Informations sur l'appareil (type, navigateur, OS)
Cookies et traceurs (voir section dédiée)

2.3 Données liées à l'utilisation du SaaS

Données techniques et d'activité des utilisateurs dans la plateforme
Paramètres et configurations du compte
Données importées ou générées via le Service

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Fournir et gérer le Service
Création et gestion des comptes utilisateurs
Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
Support client et assistance
Facturation et gestion contractuelle
Analyses statistiques internes
Sécurité, prévention des fraudes et respect des obligations légales
Actions marketing soumises à consentement (newsletter, promotions, etc.)

4. Base légale des traitements

Nous traitons les données personnelles selon les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : gestion du compte, accès au SaaS
Consentement : cookies non essentiels, newsletters
Intérêt légitime : amélioration du Service, sécurité
Obligation légale : facturation, comptabilité

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Membres autorisés de CHECKURGROUP
Sous-traitants techniques (hébergement, paiement, emails, analytics…)
Prestataires nécessaires à l'exécution du Service
Autorités administratives ou judiciaires en vertu d'une obligation légale

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent les obligations RGPD.

6. Transfert de données hors UE

Si certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne, CHECKURGROUP s'engage à vérifier que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification, etc.) sont en place afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données :

Tant que le compte utilisateur est actif
Jusqu'à 3 ans après la dernière activité pour les données marketing
Jusqu'à 10 ans pour les documents soumis à obligations comptables
Les cookies selon les durées mentionnées dans la politique de cookies

Les données sont supprimées ou anonymisées au-delà.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

Assurer le fonctionnement du site et du SaaS
Mesurer la fréquentation (analytics)
Améliorer l'expérience utilisateur
Personnaliser certains contenus

Les cookies non indispensables sont soumis au consentement de l'utilisateur via un bandeau conforme au RGPD.

9. Sécurité des données

CHECKURGROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles :

Chiffrement des mots de passe
Serveurs sécurisés
Sauvegardes régulières
Accès restreint aux informations
Journalisation et contrôle des accès

Aucune méthode n'est totalement sûre, mais nous nous engageons à garantir un niveau de sécurité élevé.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :

Par courriel : dpo@checkurgroup.com

Par voie postale : DPO SAS CHECKURGROUP 12, rue du Moulin, 79210 Saint-Georges-de-Rex

11. Modification de la politique

CHECKURGROUP se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification significative.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité :

DPO SAS CHECKURGROUP 12, rue du Moulin, 79210 Saint-Georges-de-Rex Email : dpo@checkurgroup.com